Marc Salvatico

De: Marc Salvatico
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000026426229(source JORF)
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Marc SALVATICO
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc Salvatico
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marc Salvatico
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Salvatico
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003